cette qualité au siège C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 AVRIL 2014 (n°14/ , 22 pages) Numéro d'inscription

Pour ce qui concerne les charges locatives, la SCI DE LA PAIX n'aurait jamais justifié de la réalité et du détail de ces charges locatives appelées et n'aurait pas non plus imputé sur ces appels de charges

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Invoquant la convention fiscale franco-algérienne, M. B a contesté les impositions mises à sa charge au titre de ces trois années.

Françoise a acheté en 1976-1977 auprès de la société Reims Motoculture (RM) un tracteur de marque Deutz, ainsi qu'une charrue, un semoir et une herse, accessoires devant être tirés ou relevés par ce tracteur

d'un immeuble réalisé avant le jugement d'ouverture, La société RED SEA WINE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaît en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Pierre-François

la charge de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 21/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTA Minute N° 25/0210 AFFAIRE : [U], [

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/04926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M27L Minute N° 25/0214 AFFAIRE : [I] [A

DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVDP APPELANT : Monsieur [E] [K] de nationalité Française

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFRETH, compagnie Française d'exploitation thermique, société anonyme, dont le siège est ... (18ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

vestiaire : 526 ASSIGNATION EN DATE DU : 06 Mars 2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Madame Anne VIEL Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

Erwan CHAROY, Greffier.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

+ exécutoire -, [T], [D] épouse, [Q] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI