le 14 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F16/02862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des transports maritimes (Compagnie

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [P], de la SCP L.

culture en cours ne constituait pas un actif de la société Tomserres car celle-ci n'a pas assuré la plantation des serres et a arrêté son activité avant. » 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M. Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M.

de GAP en date du 13 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2022 Vu la procédure entre : Madame [R] [U] née le 07 Octobre 1951 à [Localité 7] LA FORET de nationalité Française

No 05/00990 AFFAIRE : Serge X... C/ Jean-Noùl Y... Z..., pris en sa qualité de membre de l'indivision successorale du Docteur François Z... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZF SL -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 février 2022

publique du 5 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi n° N 16-23.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ni leurs fonctions d'étanchéité à l'air et à la pluie, ni celles d'usages et d'exploitation des serres, ni les conditions de sécurité des personnes et des travailleurs.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** - DEFERE - N° de MINUTE : N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6U

dans la Communauté, autorisés à prendre des mesures financières afin de compenser les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY

de master-franchisé et la société AFME en qualité de franchiseur ; qu'ultérieurement, la société AFME a cédé à la SEREC l'ensemble de ses droits attachés aux contrats de franchise conclus avec les franchisés