Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Sauter, demeurant ensemble 4, rue voltaire, 54520 Laxou, 5°/ de M. C... Sauter, demeurant ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard X..., 2°/ M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

CHAUVIN, président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° G 16-18.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° G 16-18.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10054 F Pourvoi n° M 24-18.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Totale numéro 2023/010000 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] Dernier domicile

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° J 20-60.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° G 20-10.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10229 F Pourvoi n° Z 21-20.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10878 F Pourvoi n° Z 22-20.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10545 F Pourvoi n° R 22-24.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvoi n° J 24-16.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Partielle numéro N75056-2024-028077 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR