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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2401227_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Milin-Rance a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501581_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., née le 5 mai 2002, de nationalité angolaise, a déclaré être entrée en France le 14 avril 2017.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En 2014, il retourne en Somalie où il se marie et où il a cinq enfants mais que, continuant à être identifié par lesdites milices, il quitte de nouveau son pays en 2014 et arrive en France en 2023.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102078_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A ne peut être regardé comme ayant fixé en France le centre de ses intérêts familiaux.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502674_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

sur le territoire français () ". 12.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105212_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde : il est attendu du demandeur une connaissance élémentaire des caractéristiques de la France, la situant dans un environnement mondial, et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316577_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B D, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son entrée en France

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501257_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ainsi, au regard de l’ancienneté de sa présence en France et de la qualité de son insertion professionnelle, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500549_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Milin-Rance a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600501_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A la date à laquelle la décision attaquée a été prise, Mme A... ne résidait en France que depuis deux ans et demi, après s’être maintenue irrégulièrement sur le territoire français à l’expiration du visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210827_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Mme D, ressortissante russe née en 1981, est entrée en France et a présenté une demande d'asile le 13 octobre 2021.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111947_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503708_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et souligne que l’intéressé est arrivé en France en 2010 en qualité de conjoint de français, a divorcé en 2015, a été incarcéré

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403197_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme B, née le 10 novembre 1979, de nationalité camerounaise, déclare être entrée en France le 19 juin 2024.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502258_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... et Mme C... sont entrés en France en août 2018 et résidaient en France depuis sept ans au jour des décisions contestées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502261_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... et Mme C... sont entrés en France en août 2018 et résidaient en France depuis sept ans au jour des décisions contestées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301712_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B ne fait état d'aucun lien personnel et familial en France autre que ses parents, qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire français, et son frère et sa sœur mineurs, dont la situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01822_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme D épouse C, ressortissante algérienne née le 26 avril 1969 à El Milia, est entrée en France le 16 octobre 2015 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500488_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500508_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sur le territoire français (…) ».

Source officielle

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