A B représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Octobre 1963 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas VIARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute :

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE

de MINUTE : 24/00748 DEMANDEUR Madame [T] [O] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE

Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

aux autres dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l'Union européenne et les engagements internationaux de la France

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'animation et la promotion de Superbagnères, dont le siège est à Bagnères-de-Luchon

un titre régulièrement enregistré, que cette copie comportait une photographie différente de celle portée sur le même passeport fourni à l'établissement ING Direct (D 65-66) ; que la société Julius Baer

Charles X..., demeurant à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Matériaux Bagnères

Europe Sa, aux sociétés Abeille Iard et Santé, Satel, à la Selarl Guerin et associés, à la Sarl Debarre Duplantiers Associés, au Bureau Veritas Construction, à la société Gan Assurances, à la société Barrere

Transmis par RPVA à : Me Rodolphe OLIVIER, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.

989 CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/03573 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO35 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

HOMKIA a posé deux stores bannes au domicile de Monsieur [T] [P] et Madame [R] [P], pour la somme de 11.500 €. Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 05 septembre 2023.

France - 30183/06 Judgment 20.1.2011 [Section V] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Impartial tribunal Independent tribunal Public hearing Absence of public hearing before Stock Exchange Regulatory

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Tiphaine SELTENE Me Mylène BARRERE

GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) C/ S.A.S.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Franck

décembre 2011, les sociétés France Télécom, Orange France, Orange Distribution et Orange Réunion ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que les sociétés