Par acte du même jour, la SCI l'Abbaye a vendu à Mme [R] le lot supportant le chalet n°2 et ce chalet a par la suite été acquis par les époux [Y] selon acte du 9 juillet 2010 reçu par Maître [L].

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Les parts seront spécifiquement affectées à chaque chalet et réparties en fonction de la valeur des chalets.

d'avoir fait installer par EVOLBOIS un chalet d'exposition dans la cour du site, sur un terrain dont elle est propriétaire.

mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière Gaujac La Fontaine de Manon, La société SCCV Morières les Allées Florentines, La société SCCV Les Chalets

n° 11/080432 APPELANTE SA PHRV - PARIS HOTELS ROISSY VAUGIRARD agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

DU CHALET C.F.

de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX [G] [B] épouse [Y] née le 02 Janvier 1949 à [Localité 4] (SENEGAL) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

] [X] née le 20 mars 1970 à [Localité 4], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de MELUN assistée de Me Fréderic

venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier représentée par Me Laurent CHOUETTE

Adresse 3] Représentée par Me Annie GABET, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Madame [W] [X] Ayant droit de Monsieur [X] [R], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Evelyne CHOULET

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

Frédéric Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la Société anonyme d'assurances IARD Allianz France, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de M.

[F] [J] Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV

conclu avec la SAS Idéal Habitat pour adapter l'isolation thermique de leur maison à leur pompe à chaleur.

C/ AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU TARN Frédéric Y...

son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric