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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et assistés sur l'audience de Me Christophe BASSET de la SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0050 SAS STUDIOS ARCHITECTURE
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Source officielle4ème chambre
DTA_2301276_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
portes d'accès à l'immeuble qui ne fonctionnent pas , fenêtres qui ferment mal , absence de descente d'eaux pluviales , l'immeuble du [Adresse 6] non insonorisé , blocs de la façade se décollant , bavette
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94182
18 juin 2018
18 juin 2018
(Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... , ès qualité d'administrateur ad hoc de l'ASSOCIATION NORD SOLIDARITE TRAVAIL [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentées toutes les deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric OLSZAKOWSKI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405147_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B..., représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d’une obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Florent Y... ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
5 mai 2026
l'audience Représentant(s) : Maître Tony DOCCI Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant légal : Monsieur [T] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric
Source officielle1ère chambre civile
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4 juin 2018
4 juin 2018
Localité 1] Madame [L] [F] [C] née [S] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [I] [S] [Adresse 3] Londres (ANGLETERRE) Monsieur [H] [S] [S] [Adresse 4] Londres (ANGLETERRE) représentés par Me Frédéric
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468548
10 avril 2015
10 avril 2015
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association
Source officielle3e chambre civile
6690c7420d808eb34e455514
11 juillet 2024
11 juillet 2024
judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3a
22 février 2021
22 février 2021
APPELANTS AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [
Source officielleHospitalisation D'office
69d0a257cdc6046d471107d1
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [A] [B], actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 11 Février 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816e34965b5d9df312ae6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [H] [V] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 26