PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe, PRONONÇONS

demande de supplément d'information régulièrement déposée dans son mémoire par Xavier X... et tendant à voir procéder, d'une part, à une confrontation entre lui-même et Bertrand Y..., Cyril Z... et Frédéric

DIE, Conseiller Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Frédéric C / Y...

Frédéric. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a été partiellement déboutée de sa demande et a, donc, fait appel, l'Établissement Français du sang faisant appel incident.

X..., assuré auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur), et le scooter piloté par Frédéric Y... ; que Frédéric Y... ayant été blessé dans l'accident, il a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise

Le jugement a été notifié à Monsieur Frédéric X... le 23 avril 2012.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.

Frédéric François X... a contesté cette décision par requête déposée au greffe de la cour d'appel par son avocat le 08 août 2008.

M..., né le 5 mars 1962 à Paris, époux de Pascale N..., née le 31 décembre 1961 à Brive, est domicilié ... à Neuilly-sur-Seine (92) (pièce 11) ; que Frédéric M... est directeur de la société CVC Capital

C/ Frédéric Y...

FREDERIC [XT] ET ASSOCIES [Adresse 14] [Localité 10] Représentés par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.

Frédéric X..., faisant valoir l'absence d'implication de son véhicule dans l'accident, a conclu au principal au rejet des demandes.

par les prévenus que Mmes Annie Y... et Pascale A... ont acheté en Hollande 400 barrettes de haschich d'une valeur d'environ 23 000 francs ; qu'elles ont cédé à titre gratuit mais surtout revendu à Frédéric

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.

Frédéric'M France ne pouvait « apprendre » l'imminence d'une telle demande par la communication téléphonique qu'une standardiste de la SA Frédéric'M France a reçu d'un institut de sondage mandaté par la

[Adresse 1], représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [B] [G] [I] [O], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé la disposition du jugement ayant admis l'existence d'un préjudice professionnel subi par Frédéric