X... avait reconnu avoir freiné en oubliant de jumeler les deux pédales de freins de son tracteur et qui, s'il était établi, était de nature à établir une faute grave de conduite justifiant son licenciement

X..., exploitant un hôtel, a formé le 14 novembre 2002 une opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Eco Caraïbes distribution (la société ECD) en demandant la résiliation

Y..., du 21 avril 1992, rappelant à ce dernier que deux objectifs précis (gamme de contrôle et validation d'ECO) lui avaient été fixés et n'avaient pas été atteints et, ainsi, violé l'article 1134 du Code

Y... qui, piqué par un frelon sur le bord de la route, avait traversé la chaussée, que M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etudes conseils constructions (ECC

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 621-107, 4 , du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 1999 la société Euro Car System (la société ECS

direction du véhicule, signalé par le clignotant, sa vitesse excessive résultant du point de choc, des dommages importants alors que, pour lui, les vitesses ne s'additionnaient pas et de l'absence de freinage

est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons professionnels et grand public ; que Mme Y... a été engagée le 9 février 1998 par la société Miller Freeman

a passé une nouvelle commande à la société Smeg France ; qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte le 9 mars 2010 à l'égard de la société DIF Eco, la société Smeg France,

Frydman, les conclusions de M.

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

1er juin 1975, a été chargé des travaux de révision d'un véhicule aux 50 000 km ; qu'après avoir repris possession de son véhicule et réglé la facture, comprenant notamment le coût des mâchoires de frein

inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce le salarié avait informé système de freinage

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation

Bosch Systèmes Freinage à se retourner contre ses vendeurs.

Eco Start n'a pas poursuivi cette procédure.

Pour la société GROUPE ECOS défenderesse : La société GROUPE ECOS ne fait valoir aucun moyen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société civile immobilière