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400 résultats pour « Frigeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500540_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

- les observations de Me Frigere, substituant Me Plumasseau, représentant la commune de Grand-Bourg, qui conclut au rejet de la requête, en précisant que la commune reste ouverte à la révision de sa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Genuini pour la collectivité de Corse, - et les observations de Me Frigaux pour la Société routière de Haute-Corse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f6d0451e8318d0ebf7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

LE FRIBEAU, représentée par [F] et [D] [I], le lot n°2 de copropriété. Ce local est depuis exploité par la S.A.R.L. QUAI DU BLUES, constituée par [F] et [D] [I]1e 8 mai 2018. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6da

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

de Maître Pierre B... avocat plaidant et associés, barreau de Bobigny 172 INTIME Monsieur Philippe C... ... 75005 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fa8d687317f24325aef4

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7feb88d7e4ae5cfe396

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

JUVENAGE représentée par son gérant dont le siège social est 9, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Annabel

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a01

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

syndic la société [Localité 4] SERVICES ET GESTION - domicilié [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511a

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître MORINET (SCP HYEST et associés) avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f6

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

VACANCES EMOTIONS ayant son siège : 35, rue de Châteaudun - - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fd

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

VACANCES EMOTIONS ayant son siège : 35, rue de Châteaudun - - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de88

Appel

22 février 2011

22 février 2011

représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN252 INTIMÉ Monsieur Olivier A...,...

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CA

Chambre 4-1

653ca5cf83c9498318209bc3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MBL EVENEMENTS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [D] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303131_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

plusieurs de ses collègues et a fait une remarque sur sa carrure imposante de nature à lui permettre de mettre à exécution des menaces et pouvant être impressionnante pour ses collègues, qui semblaient frileux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bb0

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représenté par Me Katty FRIGERE, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

mêmes moyens, celles de Me Millard, représentant la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, ainsi que celles de Me Frigaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503909_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Boussières, greffier d'audience, Mme Bernard a lu son rapport et entendu les observations de Me Fruneau, substituant Me De Clerck, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162da70dda066944ee0e84e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

par son gérant dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0148) assistée de Maître Julien FRENEAUX

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