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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500540_20250604
4 juin 2025
- les observations de Me Frigere, substituant Me Plumasseau, représentant la commune de Grand-Bourg, qui conclut au rejet de la requête, en précisant que la commune reste ouverte à la révision de sa
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Genuini pour la collectivité de Corse, - et les observations de Me Frigaux pour la Société routière de Haute-Corse.
1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf7
24 octobre 2023
LE FRIBEAU, représentée par [F] et [D] [I], le lot n°2 de copropriété. Ce local est depuis exploité par la S.A.R.L. QUAI DU BLUES, constituée par [F] et [D] [I]1e 8 mai 2018. La S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6da
16 avril 2008
de Maître Pierre B... avocat plaidant et associés, barreau de Bobigny 172 INTIME Monsieur Philippe C... ... 75005 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Pôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX
Pôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
JUVENAGE représentée par son gérant dont le siège social est 9, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Annabel
4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a01
6 juillet 2022
syndic la société [Localité 4] SERVICES ET GESTION - domicilié [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître MORINET (SCP HYEST et associés) avocat
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
VACANCES EMOTIONS ayant son siège : 35, rue de Châteaudun - - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX,
6253c8c2bd3db21cbdd862fd
6253cb82bd3db21cbdd8dab3
11 janvier 2011
représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE S.A.
6253cba3bd3db21cbdd8de88
22 février 2011
représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN252 INTIMÉ Monsieur Olivier A...,...
Chambre 4-1
653ca5cf83c9498318209bc3
27 octobre 2023
MBL EVENEMENTS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [D] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021
4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
plusieurs de ses collègues et a fait une remarque sur sa carrure imposante de nature à lui permettre de mettre à exécution des menaces et pouvant être impressionnante pour ses collègues, qui semblaient frileux
6253cddabd3db21cbdd94bb0
30 novembre 2020
Représenté par Me Katty FRIGERE, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
mêmes moyens, celles de Me Millard, représentant la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, ainsi que celles de Me Frigaux
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503909_20250731
31 juillet 2025
Boussières, greffier d'audience, Mme Bernard a lu son rapport et entendu les observations de Me Fruneau, substituant Me De Clerck, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
par son gérant dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0148) assistée de Maître Julien FRENEAUX
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