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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304778_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

E..., représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage Aménagement à leur verser la somme de 22 009,20 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01459_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Frölich, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2405035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

justice et de continuer à installer une crèche de Noël dans l'hôtel de ville comme il est fait depuis 10 ans malgré les décisions de justice ; - et les observations de Me Josserand se substituant à Me Frölich

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300296_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, représentée par Me Frölich conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd4f0cfe7ae188feabe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après déclaration d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du 4 juillet 2018, la SA BPALC a déclaré des créances totalisant 148 456,93 euros à la SELARL MJM Froelich & associés le 14 août

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64a8ff1703029105dbedc04a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il convient tout d'abord de relever qu'en annexe 7, la SAS GRENKE LOCATION a produit une déclaration de créance effectuée entre les mains de la société MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES datée du 16 Septembre 2021

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01321_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01351_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juin 2025, le 18 juillet 2025 et le 22 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

née le 24 novembre 1940 à BASSEVELLE (77750) de nationalité française ... 02400 CHATEAU-THIERRY Représentée, concluante et plaidant par Me FROEHLICH, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534122_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, la société Frégate Sécurité, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202209_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2023, le 31 janvier 2024 et le 14 mars 2024, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et demande au

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12029

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 220 July 2018 Fröhlich

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1215DEC003483018

Admin. suprême

15 décembre 2020

15 décembre 2020

  75529/01, ECHR   2006 ‑ VII; more recently, Fröhlich v.   Germany , no.   16741/16, 24 January 2019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, les sociétés Bambooh service et Prismaflex international, représentées par Me Frolich, 1°) concluent au rejet de la requête ; 2°) demandent de mettre à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD001674116

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

.sE2560A07 { width:205.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       FIFTH SECTION             CASE OF JOHANNA FRÖHLICH

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8d1e0d40d96967d83c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : La SELARL FROEHLICH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90369

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 34 NoRG : 12/ 00114 NoRG : 12/ 00115 ST/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de CASTRES-110. 0048 Caroline FROEHLICHER Jean-François X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DEMANDERESSE SELARL ARKANE FONCIER [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat constitué au barreau de PARIS - #P0017 et par Maître Laurent FRÖLICH, avocat

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02464_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/03/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/11/2025

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