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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502518_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé
Service des référés
6717ed056d8b1985f45f0e92
8 octobre 2024
OSKO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine JANIN-GADOUX, avocat au barreau de PARIS - #P0504 DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier
soc
6137231ecd58014677405a50
19 mai 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurocanin, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10, Square Evariste Galois
Chambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a12
20 avril 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Amélie BEN GADI
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223482
22 février 2023
} .sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)14 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gadir
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605189_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
civ1
60794bba9ba5988459c43d2a
18 mai 1978
ETANT DECEDES, THERESE A..., DEVENUE EPOUSE GADOT, A DEMANDE LA REDUCTION DE LA DONATION PARTAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE, AVANT DE SE PRONONCER SUR L'ACTION EN REDUCTION QUE LE CALCUL DE LA
civ2
61372287cd580146773fe140
21 juin 1995
Alfred, demeurant à Villeneuve d'Ascq, Résidence Universitaire Galois, Chambre E 313, Domaine scientifique, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (ordonnance
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604734_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Balguy-Gallois, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Chambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge commissaire.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544d
20 février 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c899bd3db21cbdd85bba
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c899bd3db21cbdd85bbc
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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