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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour le réseau MA1, l'administration fiscale a retenu que la Sem Gema exploitait les locaux n°4 et 5, situés rue Gaume à Maisons-Alfort et respectivement référencés invariants n°0945877 et 0945869.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448719.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Article 2 : La présente décision sera notifiée au garM des Sceaux, ministre de la justice et à M. Josselin de Q. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2021 où siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
LE GALLM. HOLMAN
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
3 août 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [X] [B] a été engagée le 17 décembre 2001 par la société Cavac Distribution, exploitant à [Localité 7], un magasin à l'enseigne Gamm Vert, en qualité de chef de rayon 'serre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226182
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Published on 24 July 2023 THIRD SECTION Application no. 49652/22 Pavel GAMMER
Source officielle9e Chambre B
6162ec2b6c9bddc82584764e
24 mai 2012
24 mai 2012
Un bail commercial a été conclu entre la Société Civile Immobilière [E] & FILS et la Société SOREVI GAM, exploitant la CLINIQUE AXIUM, en vertu duquel les locaux sis [Adresse 1] sont donnés à bail à compter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
répertoire général : N° RG 17/10121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de de Bobigny - RG n° 2016F00188 APPELANTE SARL GAM
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Terrena Grand Public, filiale de la société Terrena, exploitait une jardinerie sous l'enseigne Gamm Vert dans les locaux existant sur ce terrain, donnés à bail par la société Terrena à la société
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En première instance, Monsieur [O] [V] était assisté de Maître Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS DELAIRE était représentée par Maître GAUME (AARPI), avocat au
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037317281
16 août 2018
16 août 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir obtenu le 24 mars 2014 un permis de démolir concernant une maison existante dénommée " la Villa Gaume ", la société NSHHD a été
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee935
3 novembre 1988
3 novembre 1988
DES MATIERES NUCLEAIRES dite COGEMA, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., venant aux droits et obligations du Groupement d'Actions et de Recherches Minières à l'Etranger, dit GAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5e48f63659ca90a6d9
10 février 2011
10 février 2011
qualité de responsable commercial développement groupe, par contrat à durée indéterminée du 28 mars 2007 prévoyant une période d'essai de 3 mois, par le groupe JMG (Délices Dessert, le pain Naturel, GAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LE GALLM. HOLMAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alberts Gmbh et Co.KG (GAH) qui détient l'intégralité de son capital.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
27 avril 2026
Tribunal de céans, le 01/04/2026 prorogé au 27/04/2026 RAPPEL DES FAITS La SAS API FACTORY a passé 5 commandes (2 commandes le 29/01/2024, 3 commandes le 14/02/2024) auprès de la Société [Localité 3] GAUME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301212
21 octobre 2009
21 octobre 2009
société Torrione, assurée auprès de la société SMABTP, des travaux de renforcement des structures et de réfection des façades de ses silos ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société GAMM
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LE GALLM. HOLMAN
Source officiellecomm
6137234ecd580146774080c1
6 juillet 1999
6 juillet 1999
l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les versements litigieux avaient été régulièrement effectués par la société MVH en réponse aux appels de fonds adressés par la SARL Gaime
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86083
1 mars 2002
1 mars 2002
Un constat amiable d'accident automobile a alors été établi avec Monsieur Georges Y..., qui conduisait une automobile immatriculée GAH 254 appartenant à son frère Monsieur Edouard Y...; laquelle voiture
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad728cc85d769d11dacde
16 mai 2019
16 mai 2019
[Date naissance 485] 1960 à [Localité 274] (TUNISIE) [Adresse 317] [Adresse 1084] Monsieur [DC] [TS] né le [Date naissance 115] 1974 à [Localité 314] [Adresse 252] [Adresse 974] Monsieur [GAM
Source officiellePage 11 sur 20