Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère

(Alpes-Maritimes), 3 / de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux -(Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant M. et Mme A..., I...

Jean-Louis C..., demeurant 7, place du Général de Gaulle, 59190 Hazebrouck, 5°/ de M.

T..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Turtle Marine Limited, dont le siège est [...] ), société de droit mannois, 5°/ à la société Kohler Co, dont le siège

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SIEMOR 1792 avenue du Général de Gaulle

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle

l'enfant déclarait qu'une autre fois, alors que sa soeur et lui étaient allongés sur le lit de leur grand-père, celui-ci était venu sauter sur le lit tout en frottant son sexe, qu'il tenait dans la main

DECEMBRE 2015 N° 2015/673 Rôle N° 15/14551 SA PACIFICA UGS BORDEAUX SCI VACCARES 6 C/ [E] [T] [S] [T] [G] [C] Grosse délivrée le : à : ME GALLO

MARINO, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0143 S.A.S.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie Z..., épouse X..., demeurant Villa Canta La Mar, Avenue du Général de Gaulle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie A... épouse X..., demeurant Villa Canta La Mar Avenue du Général de Gaulle

[L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Marion NARRAN-FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.U.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.