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847 résultats pour « Garcia Ruben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b67

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[S] [U] né le 12 Février 1994 à [Localité 2], de nationalités italienne et sénégalaise demeurant [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE,convoqué par le commissariat

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991913

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05cd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[N] [C] né le 17 janvier 1997 à non précisé, de nationalité syrienne se disant être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71275

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[X] [T] né le 20 mai 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [T] né le 12 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète

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CA

Chambre civile 1-7

69f19126cdc6046d47ecbadf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [M] né le 10 Août 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 3] non comparant représenté par Me Ruben

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4871d

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[B] [Y] né le 17 Juin 1982 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec933

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[G] [X] né le 01 février 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6539cdc6046d47caa5bd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] [P] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant au [Adresse 1] assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, avocat choisi, et de Mme [Z] [B], interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7648

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[E] [O] [U] né le 21 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[N] [I] né le 07 novembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d9918ff

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[I] [T], né le 02 septembre 1994 né le 02 octobre 1994 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf23d0b6b43000800d86a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[O] [G] [S] né le 04 juillet 1994 à Bermudez, de nationalité philippine LIBRE représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740756a24f8a713323c2b

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Xsd [X] [W] né le 07 Juillet 1999 à [Localité 2] de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b05c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[O] [L] [U] né le 14 Février 1973 à [Localité 2], de nationalité Bolivienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05cb

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[B] [X] né le 21 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1f4cdc6046d47375c49

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] [E] né le 20 Août 1995 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat choisir, avocat au barreau de Paris

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TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9f4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

X se disant [B] [J] né le 07 juillet 1999 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

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