Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Gauchard a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées.

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. M.

Pierre X... de Gaspard, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

GASPARD INVEST, prise en la personne de son représentant légal.

X... étant désigné liquidateur ; que le 15 octobre 1996, la liquidation judiciaire de la société Camille a été étendue à la société Gaspard, qui avait été créée le 10 novembre 1995 et exploitait le même

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés de Julie GASCHARD

et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD

l'audience du 14 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD

Dominique GASCHARD, Premier président, président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.