. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER

L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT d'ILE-de-FRANCE (DRIEA-IF) - (DIRIF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie GAUTIER

de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel LABROUE de l'AARPI LABROUE GAULTIER

Roland, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a confirmé le jugement

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me LESAGE CATEL MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : A516 Madame Catherine A... ... ...

Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué

SOSTMEIER GRAND EST, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier GAUTHIER

la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier : Mme Caroline GAUTIER

Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins des vignes s'est engagé sur la voie communale en direction de Rully malgré l'interdiction de Patrick Rolland

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Roland

FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Marie-Pierre ROLLAND

déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/03614 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roland

A B, représenté par Me Rolland, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle la caisse de la Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire

été débattue le 15 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND