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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2600037_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Gagnet, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités suisses
Source officielle3ème chambre
DTA_2308580_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2409530_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02447_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleTrib. de Commerce
69b3caa6cdc6046d47829167
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500609_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B, représenté par Me Galinet, demande au juge des référé, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92979
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Keltoum Y...épouse X...
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
29 octobre 2003
pourvoi n° N 02-43.903 formé par Mme Annick Santa Maria, demeurant 1, rue Platon, 33185 Le Haillan, 35 / Sur le pourvoi n° P 02-43.904 formé par Mme Josette Stenger, demeurant 41, rue Bel Air, 33610 Gazinet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504508_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle6ème chambre
DTA_2301400_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Gagnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2507131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 23 juillet 2025, Mme A C épouse E, représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2303417_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête le 21 avril 2023 et une pièce enregistrée au tribunal le 15 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Gagnet, demande l'annulation premièrement, du titre de recettes
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SCP SOREL AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
24 avril 2025
DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [W] [F] ELISANT DOMICILE AU SIEGE DE LA SCP GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1e
29 janvier 2016
29 janvier 2016
représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AOUT 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Société COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA POUR
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
24 avril 2026
24 avril 2026
921428256, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
24 avril 2026
24 avril 2026
dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
24 avril 2026
24 avril 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officielleTrib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET
Source officielleTrib. de Commerce
69b42651cdc6046d478a96b7
4 avril 2025
4 avril 2025
823414024, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officiellePage 11 sur 22