et en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Pelmanh et la SCI font grief à l'arrêt de dire que la société Pelmanh a commis une faute génératrice

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

X..., titulaire des droits d'auteur sur deux logos, a poursuivi judiciairement les sociétés Soleil des îles et Genlis cosmétiques (société Genlis) en contrefaçon de ses droits ; que la société Soleil des

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement

Ainsi, la TSCA n'est pas un élément du prix convenu avec l'assuré, mais un droit d'acte, dont le fait générateur est l'émission de la quittance, et non le paiement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pognon Genève, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation

du 17 mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/14743 arrêt avant dire droit 19 octobre 2010 Cour d'appel de PARIS Pôle 2 chambre 1 APPELANT Monsieur Roland X... ... 1204 GENEVE

permettant à l'association VVF vacances de percevoir des aides publiques dont les sociétés commerciales ne bénéficient pas, ce dont il résultait que les prestations assurées par l'association VVF avaient généré

[S] avait généré une perte locative justifiant sa condamnation à réparation au profit de la société, au motif que les expertises versées aux débats par les appelantes permettaient de retenir que, nonobstant

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot et Genève

distinct permettant la désignation de délégués syndicaux se caractérise par le regroupement d'au moins cinquante salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptible de générer

d'infraction entraînant l'inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). 3.

[T] fondé à rechercher le paiement du complément de prix sur ce fait générateur Enoncé du moyen 6. M. [S], ès qualités, et M.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre des prud'hommes de la cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2019, qui n'a pas fait l'objet de recours devant le Tribunal fédéral.

H..., portant sur la jument "[...]" et indiquant "saillie à régler 3 000 euros HT poulain vivant" ; qu'en affirmant cependant que la créance de saillie avait pour fait générateur le contrat de saillie

de la créance indemnitaire était constitué par l'adoption du POS du 25 juin 1988, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; 2°/ qu'en disant que le fait générateur

Laboratoires Genévrier a avisé M.

de construction, M. et Mme [R] ont assigné la société en réparation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de dire que la construction ne génère

X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la caisse de Crédit mutuel de Genlis