Gilbert X..., demeurant place de Châtillon à Cran Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (1e chambre civile), au profit de : 1 / la société

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 5 000 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que le 20 décembre 1988, Gilbert

Gilberte, - X...

Maurice et Gilbert X..., exploitants agricoles, étaient débiteurs envers la Coopérative agricole de la Meuse, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole EMC2 (la SCA), pour une somme,

Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P...

être regardée comme une création originale ; que, dès lors, il importe peu que des ressemblances évidentes aient été constatées entre le modèle de toboggan déposé par Bernard X... et celui utilisé par Gilbert

titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mursol fait grief à l'arrêt, lequel porte la mention : "Composition de la Cour lors du délibéré : président : M. de Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à quinze jours de suspension

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1992, qui a déclaré irrecevable l'opposition faite en son nom, à l'encontre d'un arrêt rendu par

Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, a

Gilbert, - Y...

Gilbert D... du 3 août 1994, attestation de M. Jacques A... du 26 août 1994, attestation de M. Nicolas C... du 14 octobre 1994, attestation de M. Roger H... du 13 septembre 1994, attestation de M.

démontre que Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert

Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon — 365 000 € 3 avertissements

volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre X... et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola Z... et de Gilbert

Gilbert, - LA SOCIETE D'ALIMENTATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX (SEDIPAR), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 juillet

transmission des pièces au procureur général et après avoir évoqué la procédure, a décidé qu'il existait des charges à l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis une tentative de vol au préjudice de Gilbert

de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a, homologuant le rapport d'expertise, condamné René X... à payer à titre de dommages-intérêts à Jean Y... la somme de 68 918 francs, à Gilbert