Codes de loi français

Article Annexe

Pont suspendu de la route nationale 572 à Saint-Gilles. Canal Martigues-Marseille. Compris dans les eaux maritimes de Martigues au rocher des Trois Frères. Collectivité territoriale de Martinique Rivière Monsieur.

Article 30

En cas d'impossibilité, la facturation peut s'effectuer par le biais de la facturation " SESAM dégradé " définie à l'article 31.1.2 ou de la feuille de soins sur support papier définie à l'article 31.2.

Article 319-10

couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération ; 18° la rémunération variable n'est pas versée par le biais

Article Annexe A

Si cette justification est apportée par le biais d'une attestation d'aptitude au sens de l'article R. 543-106 du code de l'environnement, il convient qu'elle ait été délivrée par un autre organisme évaluateur.

Article 60

En cas d’impossibilité, la facturation peut s’effectuer par le biais de la facturation " SESAM dégradé" définie à l’article 61.1 ou de la feuille de soins sur support papier définie à l’article 61.2.

Article Annexe 5

… lors de la signature de ce devis. " Lorsque l'entreprise contractualisant la réalisation des travaux avec le bénéficiaire n'est pas le demandeur, elle est liée par un contrat de partenariat au demandeur ou à son mandataire, le cas échéant par le biais

Article annexe I (suite)

Gire, Saint-Gilles (30). d) = 2. J.L.G. 724 Sur rondelle fixée à l'attache a) Œillet. b) et c) Tube de cuivre soudé. e) Rondelle d'acier de diamètre 27 mm coulissant sur l'œillet d'attache. 21 G.I.C. du Porcien, Château-Porcien (08).

Article Annexe

Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron. 85208 Saint-Denis-la-Chevasse. 85210 Saint-Etienne-du-Bois. 85212 Sainte-Florence. 85213 Saint-Florent-des-Bois. 85222 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Article 321-125

couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération ; 18° la rémunération variable n'est pas versée par le biais

Article Annexe 7

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire remis par l’assurance maladie qu’il adresse à la caisse du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception.

LEGIARTI000043372810

Section V : -5 Interdiction volontaire de jeu Textes de référence -Toute personne peut engager des démarches auprès de l'ANJ afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent par le biais d'une inscription sur le fichier des interdits de jeu. b) Orientations

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Dans ce cadre, elle peut notamment fournir des prestations de conseil et d'expertise par le biais de conventions et percevoir des recettes.

LEGIARTI000021809793

Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Gilles

Article Annexe 1

Déroulement de l'audit initial L'instruction est réalisée par le biais d'un audit initial, en deux temps : un audit administratif, puis un audit sur site.

LEGIARTI000047697028

La cotisation statutaire fédérale définie à l'article 1er est perçue directement par le biais du site Internet d'adhésion géré par la Fédération nationale. Elle est due par l'association, proportionnellement au nombre de ses membres.

Article 2

prévention en vue d'une éventuelle reprise de l'incendie à l'issue de la phase d'extinction totale ; - poste de répartition de liquides : emplacement réunissant une ou plusieurs arrivées de liquides et un ou plusieurs départs, pouvant être reliés par le biais

Article Annexe 4

effectuer l'opération de numérisation de la pièce justificative lors de la prise de contact avec son patient pour une transmission de ces pièces tant lors de la transmission d'une éventuelle demande d'accord préalable que lors de la facturation (par le biais

LEGIARTI000047697233

Elle assure la collecte de la redevance pour protection du milieu aquatique par le biais du site Internet d'adhésion géré par la Fédération nationale. Elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objet.

Article Annexe 1

Le processus de perception est troublé par des biais situationnels, individuels ou sociaux à mettre en évidence et à caractériser.