Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société Ferreira Vilaca, dont le siège est ..., défenderesse

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

Gilles X..., ès qualités de liquidateur de la société Socoreal international, société anonyme, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles

.-87170 ISLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat APPELANT d'un jugement rendu

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D...

Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport.

Gilles S..., Mme Michèle T..., M. Maxime U..., Mme Majda V..., M. Antonio de 3..., M. Daniel 1... et M. Georges Y... ; M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

Gilles Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Saint-Maurienne de construction (SMC), demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson pour la commune de Firminy. Considérant ce qui suit : 1.