Gilles X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société DFT-SN, demeurant ..., 2°/ M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

que les époux X... n'ont pas soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société civile professionnelle (SCP) Valton et Gillet-Draut

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gileve par les sociétés ITM Entreprises et Dinedat

Ginette, épouse X..., prévenus, - la S.A. JARDIMOTOCULTURE, - C...

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Gilles

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, - LA SOCIETE FOMAT INVESTISSEMENTS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le GAEC du Launel coupable de recel et, sur ces bases, a mis à sa charge les réparations civiles dues à Gilles

salarié ne se retrouve nullement en l'espèce; qu'au contraire, toutes les constatations de la Cour ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de dénonciation

dernier ; qu'il s'agit d'un principe fondamental de procédure d'ordre public applicable notamment à l'arrêt qui statue sur la demande d'excuse d'un juré ; qu'en ayant rayé de la liste des jurés Mme Ginette

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation envers un particulier, a condamné

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Gilles Y..., propriétaires d'une maison financée par un prêt bancaire consenti

et de rénovation (CFCR), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Ginette

Gilles X... la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont opposé à cette demande divers moyens et notamment le fait que la banque aurait consenti à son client des

l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence de permis de navigation et absence de port de gilets

A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.

#Fabrizio Gillet v. Európska komisia.#Vec C-28/74.

Ginette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne