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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101150_20231109
9 novembre 2023
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200065_20240215
15 février 2024
DTA_2200085_20240215
Gillmann, conseiller ; - les observations de Me Stephenson, substituant Me Place, représentant M. A. Le préfet de la Guyane n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2200115_20240321
21 mars 2024
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401033_20240819
19 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2001335_20220928
28 septembre 2022
mettre à la charge de la commune de Gimont une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101670_20221121
21 novembre 2022
juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gimont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100444
30 avril 2014
Michael X... et de Mme Gillian Y... son épouse, sur le fondement des dispositions du droit civil français régissant le divorce et ses conséquences ; Aux motifs qu'à la suite de la requête en divorce
DTA_2201408_20241128
28 novembre 2024
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. G et de M. E, représentant la Collectivité territoriale de Guyane.
ORTA_2501299_20250812
12 août 2025
Gillmann, conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2501309_20250812
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501311_20250813
13 août 2025
DTA_2501001_20250806
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Requêtes
698ed8d8cdc6046d472b6271
24 juillet 2025
00149 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKI COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Chambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD003586905
18 février 2010
His brother Gilani Iriskhanov was in the 10 th grade at the local school.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51845
11 juin 1998
33789/96 GIGANTE E. AND N.
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
- BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [A] [G] avocat salarié de la SELARL BLANC- GILLMANN & BLANC demeurant [Adresse 7] intervenante volontaire représentée par la SCP GIACOMETTI
DTA_2200365_20240523
23 mai 2024
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200977_20240418
18 avril 2024
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