(CPAM de la Gironde). 4- Le 2 avril 2021, Mme [H], en l'absence de réponse à sa demande malgré plusieurs relances, a saisi la commission de recours amiable (en suivant CRA) de la CPAM de la Gironde

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR CALAS SE NOYA, AU COURS D'UN STAGE DE NAVIGATION A VOILE, DANS UN CENTRE NAUTIQUE CREE PAR LE SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

de 3 000 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'édicter un arrêté interruptif de travaux à l'encontre du " Toit Girondin ", dans un délai ne pouvant excéder dix jours à

la société Forestière girondine et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 Le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2001), que la Caisse d 'allocations familiales de la Gironde

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 30, Cours de l'Intendance, en cassation d'un

définitivement condamnées antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi ; qu'ayant expressément constaté que le demandeur avait été condamné définitivement par arrêt de la cour d'assises de la Gironde

élevé à huit ans la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu, a assorti cette sanction d'une période de sûreté des deux tiers et a prononcé à son encontre une interdiction de séjour en Gironde

demandeurs coupables de fausses déclarations en application de l'article L. 554-1 du Code de la sécurité sociale et d'escroquerie et a alloué des dommages-intérêts à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 19 février 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civils, civiques

l'objet du contrôle, et la société n'apporte aucun élément de preuve susceptible de démontrer la qualité d'employeur de l'établissement de [Localité 4] » ; qu'elle ajoute ensuite que « l'URSSAF de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

[Y] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2 / de Mme Martine D..., demeurant à Cenac (Gironde), 31, lotissement Le Pin Franc, 3 / de Mme Nadine F..., demeurant à Floirac (Gironde), ..., 4 /

En premier lieu, le préfet de la Gironde a donné délégation de signature à Mme F D directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Gironde, par arrêté du 2 avril 2021, publié

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION