ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C est rejetée.

Elle faisait par ailleurs observer que Gisèle Y...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Gisèle

branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la suite de l'ouverture d'une route permettant à des camions d'accéder à un gisement

Imputant à faute à Me [J] la distribution des fonds versés par la Coface aux anciens créanciers de la société GISA, MM.

attaqué (Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant toutes dans la partie du département de la Moselle où les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) exploitent des gisements

RG N : 15/ 00924 AFFAIRE : Gisèle X... C/ Jean-Baptiste Roger Y..., Monique Z...épouse Y... P-L. P/ E.

Gisèle Y... épouse X... Magistrat concerné Ghislaine Z...

justice ; que si le requérant est une personne morale, l'acte doit indiquer la forme, la dénomination, le siège social et l'organe qui la représente légalement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Gisèle

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Gisèle

Gervais Y..., Mme Z..., Mmes Claudy, Jocelyne, Jackie et Gisèle Y...

l'arrêt attaqué, que le 20 décembre 1963, a été constituée la SCI Les Carrières d'Amérique dont les 100 parts sociales ont été réparties entre Auguste X... pour 90 d'entre elles et ses deux filles, Gisèle

Mme Gisèle Y..., la société Editions Cheminements, M. Eric X..., le C. G. E. A de Rennes et M.

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Gisèle Z... divorcée Y...

X... à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique ; QUE par courrier du 14 janvier 2008, la SAS SN MOD a confirmé à Gisèle X... sa proposition de reclassement interne au sein de la

Gisèle Z... forme à cet égard appel incident et demande la somme de 70 000 € au lieu de celle de 40 000 e allouée par le premier juge.

Gisèle Y... épouse X...

[G] [H] [A] [H] C/ SCI FRANELLA Société [Adresse 4] Lola Corinne Aurélie PRATICCI [M] [R] [Y] [E] Gabin Dany Auguste PRATICCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle