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9 761 résultats pour « Gobeau-Brissonière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 509 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 510 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 512 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ès qualités de liquidateur de la société Bronier location, de Me Odent, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04022_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pagès, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507332_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501271_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503571_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301666_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300277_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324975_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509904_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511810_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303377_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée A Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211271_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211287_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017157_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405004_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400977_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle

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