de la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL, avocat postulant du barreau d’ORLÉANS et par Maître Stéphanie GUILLOTIN, membre du Cabinet LEXAR, avocat plaidant du barreau de NANTES DÉBITEUR SAISI Copies

Gomez ; qu'afin de permettre à Madame C...

compagnie AGF, le bureau Veritas et les Mutuelles du Mans ; Attendu que, pour accueillir la demande sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que des boulons

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN TECHNIQUE DITE CENET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BOURLON

En date du 6 août 2024, la SASU MBY a obtenu à l'encontre de la Sas LE BOUILLON ALCIDE une ordonnance d'injonction de payer la somme en principal de 37 599.01 €.

Bouillon GB, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ la société Burg Industries, dont le siège est ..., prise

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

La requête de Mme B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.

La requête de Mme A B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.

B..., demeurant ... de Gomez, 15°/ de Mme M..., Gladys E... F... y B..., demeurant Calle Jorge Newbery, Canada de Gomez, 16°/ de M. Zacarias F..., 17°/ de Mme T..., Maria, Rosario F...

HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

que l'appareil de pasteurisation pouvait projeter du liquide en ébullition et que l'employeur avait modifié ledit appareil en ajoutant un joint d'étanchéité et en fixant le couvercle du bac par des boulons

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOMEZ, NE LE 3 JUIN 1901, A DEMANDE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société Etablissements Bouillon déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.

Il en ressort principalement que le sinistre trouve son origine dans le cisaillement de boulons, imputable à l’entreprise de couverture AMEDEE, vice connu avant la réception mais non repris par la société

Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Y... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Visserie Boulonnerie Wurth sur le département du Lot, pour la clientèle "artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur