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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205754_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour reçue le 12 avril 2022, née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104191_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01618_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300078_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2018, le maire du Gosier lui a délivré le permis de construire sollicité. M. et Mme B, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
AX C et Mme AG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'élection de Mme S T, en qualité de maire de la commune du Gosier (Guadeloupe), par le conseil municipal du Gosier lors
Source officielleRéférés civils
67d9c65783aab7e661bcb923
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JEAN GOBBA VITRERIE. Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500859_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
. 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier la somme de 3 000 euros, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab1
12 avril 1976
12 avril 1976
SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE AUX DEUX PREMIERS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS ADMIS QUE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par des conclusions d'incident régularisées le 14 mars 2022, la Ville de [Localité 24] a sollicité sa mise hors de cause au motif qu'aucune demande n'était formée à son encontre par le GOSB.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201210_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Arnaud Gossa, pour M. F, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
22 novembre 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr Ferrier Gosse
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500495_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500496_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106125_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
PARIS, toque L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMÉES : - Maître [S] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 1], - Maître [R] [N] de la SCP FILLIOL
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb13
15 novembre 1976
15 novembre 1976
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE, AUQUEL LA SOCIETE LOMICO (LOMICO) DEMANDAIT, APRES RESILIATION
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9769
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Daniel F..., demeurant "Port Blanc", à Gosier (Guadeloupe), 3 ) de M. Abel, Gérard Y..., demeurant au carénage, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4 ) de M.
Source officiellePage 11 sur 114