T..., domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS SAS SAULNIER PONROY & ASSOCIES prise en la personne de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud, Josèphe X..., demeurant Immeuble Capitaine Grassin, Grand Camp

Représentée par Maître Anne GOBINEAU avocat du barreau de NEVERS substituée par Maître Éric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS

construction, assurée par la compagnie Allianz assurances, selon police " dommages-ouvrage ", a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Desrues, Grosselin

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société TAGAVILEX [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 SAS

en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de la société Plastiques du Val de l'Orne, société anonyme, dont le siège est ... des Groseillers

Philippe Y..., demeurant ... des Groseillers et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Joseph C..., demeurant à Fatouville Grestain, Beuzeville (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Pierre X..., demeurant 4103, Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Abymes (Guadeloupe), 2°/ de la Fédération nationale des travaux publics, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Adresse 3] Tous deux représentés par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS et Me DE GRESLAN

1705) Saisine de la cour : 13 juillet 2021 APPELANT SARL KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN

par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET siège social sis 85 avenue du Général de Gaule - Immeuble Carcopino - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT

, initialement dénommée communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvignacois et ayant par la suite pris le nom de L, exerce notamment la compétence " plan local d'urbanisme

DARK, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI substituant Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE

LA SARL BAFEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 30 route de la Baie des Dames-Immeuble " LE CENTRE "- DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN

MARITIMES, dite SCADEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège socialRue du Capitaine Bois-Nouville Plaisance-BP. 13187-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL de GRESLAN

A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble

Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur

Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur