En l’affaire Guelain dit Yezeguelian c.

MOHAMED LAZHAR, demeurant ... , Wilaya de Guelma, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

V, Guelmin Sud (81000) au Maroc ; M.

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamila X..., demeurant avenue principale héritier n° 179, 81000 Guelmin (Maroc) ; Mlle

Mouloud X..., domicilié BP n° 461, à Guelmin (81000), Maroc ; M.

l'arrêt attaqué relève que Lakhdar X... s'étant marié devant le cadi le 19 janvier 1902, l'acte a été transcrit à l'état civil le 3 février 1902 et qu'un jugement du tribunal de première instance de Guelma

à leur réflexion "des cas d'amélioration spectaculaire; même un praticien comme le docteur A... qui s'est montré bienveillant dans ses commentaires a indiqué que l'on disait aux malades "tu vas guérir

article 7 « contre-indications médicales » et que la société [1], au titre de ses arguments publicitaires se prévalait de témoignages de clients ayant eu recours à la cryothérapie et déclarant avoir été guéris

II, rue 7 à GUELMIM (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer

Mohammed X..., demeurant Douar Amsoul Ouzregue (81150) Tarhjijt, Province de Guelmin (Maroc) ; M.

Moussa, Poste de Guellal, 19230 Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Lahmaid X..., demeurant ..., 81000 à Guelmim (Maroc) ; M.

Mohamed X..., demeurant Douar Tagmout, annexe de Tarhjijt, Cercle de Bouizakarn, Province de Guelmin à Tarhjijt (81150) Maroc ; M.

QUE LE MEDECIN CHEF DU SERVICE OU IL ETAIT TRAITE AVAIT DECLARE GUERI, QUITTA LE CENTRE LE 7 JANVIER 1971 ; QUE LE 7 AOUT 1971 LE SIEUR RABAH X...

[S] [X] né le 11 Décembre 1996 à GUELMIM de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI

(Nièvre), 8 / de Mme Christine G..., 9 / de Mme Nathalie E..., 10 / de Mlle X..., demeurant toutes trois ... (6e), 11 / de la société Guelma Clichy, dont le siège social est ... (6e), prise

B, ressortissant marocain né le 12 décembre 1995 à Guelmim (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français le 13 février 2016 irrégulièrement, a sollicité l'asile le 1er avril 2016, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Savoie représenté par Me Guellier conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire que l'octroi d'une provision soit soumis

août 2007 ; que, le 2 avril 2008, le ministre chargé des naturalisations a toutefois été informé par le ministre des affaires étrangères de ce que Mlle A était mariée depuis le 1er décembre 2005 à Guelma

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée par Mme Tougda X..., demeurant Douar Id Boutguijda Tarhjijt Guelmin (Maroc) ; Mme X... demande au