Antidumpingmaßnahmen - Verordnung zur Einstellung der Antidumpingverfahren - Rückwirkung - Gleichbehandlung - Diskriminierungsverbot - Einfuhren bestimmter großer Aluminium-Elektrolytkondensatoren mit Ursprung in Japan

née le 21 Octobre 1973 à FORT FOUREAU KOUSSERI (CAMEROU ... 75016 PARIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me ABECASSIS-GUIDICELLI LE MINISTERE PUBLIC

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Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges: Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience: Madame Faustine GUIDICELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Pinède 1, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) de

B A, représenté par la société d'avocats Cabinet Guidicelli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Louis Guidicelli, directeur du bureau Provence Côte-d'Azur, Corse ...

. # Common commercial policy - Dumping - Undertaking - Definitive duty - Plain paper photocopiers originating in Japan. # Joined cases C-133/87 and C-150/87.

Giudicelli-Jahn, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre

RG 24/02636 N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Janan A et M. Abdul B, demeurant ... ; Mme A et M.

#Hogere voorziening - Dumping - Kogellagers van oorsprong uit Japan - Interpretatie.#Zaak C-245/95 P-INT.

B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

société Shirayama pour le principal de 228 673,53 euros et rejeté la demande d'intérêts, alors, selon le moyen, que l'ordre de virement du 10 mars 1997 mentionne que la société de droit anglais Shirayama Japan

Roger A..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, 2 / Mme Denise A..., née X..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.