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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20060
14 octobre 2025
[P] a, aux termes de son pré-rapport du 10 juin 2019, constaté que les revêtements des paliers du 1er étage sont pratiquement tous décollés par manque d'adhérence.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d8
16 mai 2022
Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque 75002 PARIS Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227
27 décembre 2021
Samuel Léger, Florian Nassau, Jonathan de Boisvilliers, Stanislas Gentet et Guillaume Bazile, qui ont fait établir en temps utile entre le 25 mai et le 11 juin 2020 des procurations dont il n'est pas allégué
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00602 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00534
5 avril 2018
X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que dans le cadre de la procédure devant la CIVI, son conseil avait omis de porter réclamation sur la perte de la prime de perception et de paniers repas
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Frédérique POHU PANIER
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
" vacuum assisted closure " (VAC) a été mis en place pur permettre la cicatrisation de la plaie ; - il a fait l'objet d'une hospitalisation à domicile entre le 7 avril et le 22 juin 2022 ; le pansement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505773_20250606
6 juin 2025
Me De Sa - Pallix a présenté une note en délibéré le 14 mai 2025 pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
comm
61372374cd58014677409fcc
11 janvier 2000
Jean-Renaud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), dont le
cr
6137269ccd5801467742705d
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS
Chambre Civile 2
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [H] [W] [J] veuve [L] née le 15 février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
; * Il n'y a pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre en Ukraine ont rendu nécessaire un exercice comptable de 18 mois afin de palier
Pôle 4 - Chambre 4
6538b3f97ffc2c8318ee00a7
24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant de Mme B A, représenté par Me Toussaint, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) à lui verser
6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
Société anonyme d'économie mixte, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Hôtel de Ville CS 20 007 34306 AGDE CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
72000 LE MANS comparant, assisté de Maître Virginie CONTE, avocat substituant la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SAS RFM ENTREPRISES 28 rue François 1er 75008 PARIS
66fce3ee8d6ea26f688da83b
1 octobre 2024
PARIS, toque : E0063 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente
6 SS
CETAT:CETATEXT000007681216
16 janvier 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées concernent le même litige et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule
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