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1 022 résultats pour « Guilhem PANIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20060

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[P] a, aux termes de son pré-rapport du 10 juin 2019, constaté que les revêtements des paliers du 1er étage sont pratiquement tous décollés par manque d'adhérence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f452

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d8

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque 75002 PARIS Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Samuel Léger, Florian Nassau, Jonathan de Boisvilliers, Stanislas Gentet et Guillaume Bazile, qui ont fait établir en temps utile entre le 25 mai et le 11 juin 2020 des procurations dont il n'est pas allégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c0

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00602 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00534

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que dans le cadre de la procédure devant la CIVI, son conseil avait omis de porter réclamation sur la perte de la prime de perception et de paniers repas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7330d808eb34e45544e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Frédérique POHU PANIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300676_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

" vacuum assisted closure " (VAC) a été mis en place pur permettre la cicatrisation de la plaie ; - il a fait l'objet d'une hospitalisation à domicile entre le 7 avril et le 22 juin 2022 ; le pansement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505773_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Me De Sa - Pallix a présenté une note en délibéré le 14 mai 2025 pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean-Renaud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), dont le

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742705d

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [H] [W] [J] veuve [L] née le 15 février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

; * Il n'y a pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre en Ukraine ont rendu nécessaire un exercice comptable de 18 mois afin de palier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f97ffc2c8318ee00a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004763_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant de Mme B A, représenté par Me Toussaint, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) à lui verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a593

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Société anonyme d'économie mixte, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Hôtel de Ville CS 20 007 34306 AGDE CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

72000 LE MANS comparant, assisté de Maître Virginie CONTE, avocat substituant la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SAS RFM ENTREPRISES 28 rue François 1er 75008 PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARIS, toque : E0063 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681216

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées concernent le même litige et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Source officielle

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