C/ CAISSE D'EPARGNE DE BASSE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VAL DE FRANCE, Albert

D et Mme G A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 avril 2019 du préfet de la région Normandie autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2025 et 4 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Guillaume Y... au concours national de praticien des établissements publics de santé au titre de la discipline biologie, spécialité bactériologie, virologie et hygiène hospitalière ; Vu 3°/, sous le n°

de Mont-Saint-Aignan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d’une résidence multigénérationnelle composée de six bâtiments, sur la parcelle cadastrée AP107 située 36 rue Guillaume

/05302 N° MINUTE : REOUVERTURE DES DEBATS Assignation du : 13 Avril 2023 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Copie en sera adressée à la société Cocoon et à l'établissement public foncier de Normandie. Délibéré après l'audience publique du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

L... et autres a été communiquée à la mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

6 / de Mme D..., demeurant ..., 7 / du Centre de la redevance de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 8 / du Laboratoire Laforest, dont le siège est ..., 9 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie

(63541), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 55 avenue Clément Ader à Castelnau-le-Lez cedex (34174), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DE NORMANDIE

2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Zaklady Azotowe Pulawy (ZAP), dont le siège social est Ulawy à 24110 Pulawy (Pologne), 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie

pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume

E a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Normandie le 18 juillet 2019.

DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [R] [X] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (CANADA) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Alexandrine GUILLAUME

Par courrier du 28 avril 2022, la rectrice de l'académie de Normandie a rejeté cette réclamation. M.

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de la société AKERYS), Société SMABTP, [N] [K], S.A. TPC, S.A. SMA, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie