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208 résultats pour « Guillon- Coudray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Mais là j'ai un peu la tête dans le guidon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023

Cassation

12 janvier 2022

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2025

Voir →

Modifications diverses

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/08/2024

Voir →

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Viacab, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Transopco France, et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2023 et 7 avril 2026, la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10208

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Signature murale, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204182_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que les 15 février, 2 avril 2024 et 24 mai 2024, sous le n° 2204193, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Papillon d’Or, représenté par la Selarl Cabinet Coudray

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303052_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 octobre 2023, la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par la Selarl Cabinet Coudray conclut à ce qu’il soit constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Iserba, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205780_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

mémoires, enregistrés les 16 novembre 2022, 24 octobre 2023 et 14 novembre 2023, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidences Mareva, représenté par la Selarl Cabinet Coudray

Source officielle