c/ SCE SCEA GAUJADE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Votre inertie nous a valu un courrier officiel de la part de notre client et des avoirs importants.

La seule voie de recours ouverte aux parties est le pourvoi en cassation .

La seule voie de recours ouverte aux parties est le pourvoi en cassation .

[Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21122 6/ Madame [G] [Y] mineure, représentée par ses parents

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2021.

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

PARENT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me

Cette dernière, sollicité par les policiers pour leur faire parvenir une attestation d'hébergement, n'a pas déféré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Gwénola X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date

Le 20 février 2019, Mme [U] a organisé un combat de boxe dans le gymnase de l'établissement entre deux patients du [5].

et l’épouse d’autre part, au plus tard le 02 mai 2023 ;dit que le notaire devra adresser son projet définitif de liquidation du régime matrimonial et de composition des lots à chaque partie et au greffe