[J] fait grief à l'arrêt de supprimer son droit de visite et d'hébergement concernant [B], [O] et [S], de dire qu'il exercera à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures

B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle

motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin ; il n'a pas vu comment l'accident s'est produit et aurait pu faire une déclaration identique si le véhicule de Y..., sorti de son couloir de marche

X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes

matière d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par eux interjeté d'une ordonnance rendue le 10 juillet 2003 par le juge des enfants ayant accordé à Mme Violaine X... un droit d'hébergement

Ces deux marchés précisent qu'ils sont soumis au code de la commande publique et renvoient expressément au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes

leur petit-fils, cette modalité ne serait pas également conforme à son intérêt; qu'en un second moyen subsidiaire, ils reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande de droit de visite et d'hébergement

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'association Les Restaurants du Coeur, dont le siège est

, de sorte que la salariée devait être remboursée sur cette base forfaitaire de ses frais d'hébergement à X..., sans que puisse lui être opposée l'absence de production de justificatifs, la cour d'appel

de fonction prévu au projet" ; que par procès-verbal du 24 décembre 1998, les gendarmes de Saint-Etienne-de-Tinée ont constaté qu'il avait construit dans cette extension des chambres destinées à l'hébergement

domicile à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et malgré mise en demeure n'est caractérisée que lorsque l'ensemble des soins infirmiers et médicaux répondant aux besoins de la personne hébergée

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand

établi par le CEA de Marcoule, s'il définit le CEA comme un pouvoir adjudicateur, précise que le marché est un marché de services couvert par l'accord sur les marchés publics mais non soumis au code des

donné ; qu'or le CRIDON BORDEAUX-TOULOUSE ne déploie pas son activité dans un champ concurrentiel sur un marché donné, mais au bénéfice d'usagers « captifs » puisqu'ayant fait le choix de se regrouper

violation des articles 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'indemnisation due au titre de l'hébergement

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

[B] fait grief à l'arrêt de réserver son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que l'arrêt qui relève que l'enfant a été entendue en première instance et en cause d'appel et retient que cette dernière

Q..., alors que ce dernier exposait qu'il disposait de possibilités d'hébergement à Grasse et à Sauve ainsi que d'une promesse d'embauche dans une société de nettoyage, et qu'il proposait de verser un