détention, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

des agissements auxquels elle ne pouvait échapper tant physiquement que psychologiquement, son grand-père l'impressionnant d'autant plus qu'il régnait en despote sur l'ensemble du clan familial ; Hélène

225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie des dommages subis par Hélène

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 50 000 francs d'amende

juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire présenté pour Hélène

GERMAIN  , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène

.., assisté de son curateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène

[C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits. Il souligne qu'aucun élément nouveau n'est produit permettant de remettre en cause le jugement particulièrement motivé.

Helin qui en effectuait le dépassement ; que, blessée, Mlle Z... a demandé réparation de son préjudice à M.

Hélène, - X...

D..., a statué sur le préjudice matériel et le préjudice économique éprouvés par les ayants droit d'Héléna D... ; "aux motifs qu'il résulte des documents remis par les parties civiles que l'organisme

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

Hélène, épouse F..., - Z...

l'existence d'une telle disparité au détriment de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; 2 / que le juge doit se placer au moment

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Hélène A... a déposé plainte pour abus de faiblesse contre son neveu

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382, 408 et 460, alinéa 3, 3 , de l'ancien Code pénal en vigueur au moment