Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Betout Energies, qui exerce une activité d'exploitation photovoltaïque sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène avec

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Représenté par Me ASTRUC avocat au barreau de Montpellier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/53028 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [W], représenté par Me Nicolas

DU 27 SEPTEMBRE 1960, QUE CETTE JURIDICTION AVAIT REFUSE QU'IL SOIT EXTRADE D'ITALIE EN GRECE, L'ARRET A ECARTE CES CONCLUSIONS, AU MOTIF, D'UNE PART, QUE LA DEMANDE D'EXTRADITION DU GOUVERNEMENT HELLENIQUE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B&K Consulting [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Salon de Passy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [Y], ayant la SCP Nicolaÿ

Y... et autres, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Localité 4] Représenté par [P] [V] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO Hélène

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Caisse CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [8] Etablissement SIP [Localité 5] NORD Société [7] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Hélène

, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0401 assisté de Maître Nicolas COLLET-THIERRY

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 54 / 2016 No RG : 16/01485 Monsieur Francis X... dit François-Nicolas Y... C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z...

[N] [E] né le 30 Mai 1967 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires

Louise V..., demeurant ..., 20°/ de Mme Monique L..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Françoise N..., demeurant bâtiment A, n° 54, résidence Les Fontaines, 22300 Lannion, 22°/ de Mme Marie-Hélène

ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00964 ----------------------- Nicole DE X...

Assistés, lors des débats de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.

.- Y... avaient fait donation-partage de la nue-propriété de leurs biens à leurs enfants, Mme Marie-Hélène X..., épouse A..., et Mme Nicole X..., épouse B..., s'étant vues attribuer chacune la moitié indivise