déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

[B] [Y], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de la Côte d'Or, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

[H] [M], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[N] [D], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [V] [Z], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [C] [O], appelant, assistée de Me Hélène

[S] [Z], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M. le Préfet du Doubs, intimé, représenté par Me Dominique MEYER,

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène

------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël GONSSE - Me Hélène

[V] [I], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [M] [L], interprète assermenté en langue russe, présente lors du prononcé

NICOLAS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C500 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire

[L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

[N] [K], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de la Côte d'Or, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

[Y] [I] [J], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

_______________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hélène

[I] [J], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -Mme La préfète de [Localité 3], intimée, représentée par Me Dominique

[L] [S], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

GOODPARA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [J] [N] [Adresse 2] [Localité

articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Hélène