AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/06084 SAS FRANCE QUICK C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/06086 SAS AGAQUICK EXPLOITATION C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement correspondant à ses moyens et capacités, à la suite de la décision de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 22-18.468 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-14.881 Demandeur : la société Sécurité Maintenance Exploitation Défendeur : la société Nexity Property Management Requête

R.G : 06/01415 Décision attaquée : du 07 Juillet 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'INDRE C.M.S.A. DE L'INDRE C/ Mme Marie-Hélène X...

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes

né le 09 Janvier 1975 à IVRY SUR SEINE (94) Madame Eloïse Y...épouse X... ...

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlle Catherine X, à Mlle Hélène X, à M. Pierre X, à M.

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

ARRET DU 25 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00453 ----------------------- Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

Didier et François Pinet, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 07/05333 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES C/ Mme [K] [V] épouse [S] Confirme la décision

C..., Conseiller et par Séverine STIEVENARD greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00416 Dossier : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAZ ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00404 Dossier : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX3 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00405 Dossier : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX5 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 22-13.480 Demandeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF