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Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

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TCOM

Référés

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Commerce

16 janvier 2025

FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 11] comparant par Me Natacha DE MARTHE CHAZARAIN [Adresse 12] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ASSUREUR STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 13] comparant par Me MELINA HACHARD

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JEX DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

9 avril 2024

[Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Madame [X] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jérémie HACHARD

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1ère Chambre

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Appel

13 janvier 2026

=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

8 juillet 2025

mise à disposition : 08 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

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2ème Chambre

6a226430cdc6046d473953b6

Appel

4 juin 2026

Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0317

Appel

8 juillet 2025

mise à disposition : 08 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

28 avril 2026

Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

7 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 septembre 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d76

Appel

7 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 septembre 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20072

Appel

14 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba6

Appel

28 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 septembre 2025 Date de mise à disposition : 28 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire avec

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1ère Chambre

69e85ed4cdc6046d47196900

Appel

21 avril 2026

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 mars 2026 Date de mise à disposition : 21 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

20 janvier 2026

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

1 avril 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

1 juillet 2025

clôture : Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 mai 2025 Date de mise à disposition : 01 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e19

Appel

1 juillet 2025

Février 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 mai 2025 Date de mise à disposition : 01 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fe

Appel

15 avril 2025

Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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