Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2015) que M. et Mme P..., invoquant la possession depuis 1971 d'une parcelle de terrain de 4 ha

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

de 330 hectares comprenant "40 boxes avec tout le confort », quand dans ses conclusions d'appel n° 2 notifiées le 15 février 2021, Mme [C] faisait valoir que « l'exploitation ne fait au total que 10 ha

#Anklagemyndigheden contro Hans Ulrich Schumacher, Peter Hans Gerth, Johannes Heinrich Gothmann e Alfred C. Töpfer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Københavns Byret - Danimarca.

[G] [J], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société HA UN 18, 4°/ à la société HA UN 18, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

A... étant propriétaire à titre personnel d'au moins 74 ha,82 a et 80 ca, alors qu'il n'est pas discuté que la surface minimum d'installation était dans cette région naturelle fixée à 23 ha par l'arrêté

#Procuratore generale contro Hans Buys, Han Pesch, Yves Dullieux e Denkavit France SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rouen - Francia.#Blocco dei prezzi agricoli.#Causa 5/79.

1994 ; 2 / qu'à titre subsidiaire, en statuant encore comme elle l'a fait au vu de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1994, considéré comme applicable en la cause, et en retenant une superficie de 7 ha

Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1,5 ha

Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1,5 ha

. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

#Hans Scheuer protiv Europska komisija.#Predmet T-108/89.

Besenthal un Hans Herold pret Eiropas Komisija.#Lieta C-264/83.

délit de blessures par imprudence et d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité et l'a condamné au paiement d'une amende de 10 000 francs ; " aux motifs que l'accident dont a été victime El Hadj

assisté à la totalité de la scène, "il est cependant établi que Anthony X... a été blessé -principalement au visage- de plusieurs plaies et estafilades constatées" par certificat médical, "que son frère Hai

dans le cadre d'affaire terroristes " ; qu'il résulte en outre du même écrit que " dans le collimateur des RG l'association a fréquemment changé de domiciliation " et qu' " en effet Maamar M, son frère Hadj

X... s'est installé avec un troupeau d'ovins sur une propriété de 416 ha donnée par les consorts de Montcalm à bail emphytéotique pour trente ans à M.

» (couvercle ne comportant qu'une seule paroi latérale pour le tube « "M-3003-04 ») ; charnière en deux parties dissociables pour le tube « Hat-In » (charnière monobloc intégrée pour le tube « M-3003-

premier à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Hans