LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hélène A..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1985 par la cour

l'organisation générale des activités du parc pour en déduire que Mme X... avait reçu de la part de ses responsables une initiation et des recommandations concernant les différents ateliers et les règles

#UF et AB contre Land Hessen.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Verwaltungsgericht Wiesbaden.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Hélène

représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de la SEINE ET MARNE, plaidant pour la SELARL JBG COMPOSITION DE LA COUR : Après

uniques de Y..., organisée le 2 juillet 2004 par la SARL Binoche, aux droits de laquelle vient la société Binoche Giquello, Louis Z..., se présentant comme ayant droit d'Ambroise X..., et son épouse, Mme Hélène

relatives à son exécution en France relèvent des dispositions du règlement CE n044/2001 du 22 décembre 2000 ; qu'en application des dispositions de l'article 38 du règlement CE n°44/2001 du 22 décembre

bail de l’emplacement sur lequel est stationné le domicile conjugal, situé 51 rue des Frères Petteyn, Emplacement 48, 59114 Steenvoorde, ainsi que celle du mobilier du ménage, à charge pour lui de régler

1959 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Hélène

__________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° A 15-22.830 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

N° RG 24/57807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FL2 N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

- condamné Guy Y... à payer à Chantal X... une prestation compensatoire en capital de 62 000 € - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, Hélène née le

[Z] [O], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [N] épouse [O], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Hélène A a bénéficié d'une pension de réversion du chef de son premier époux, M.

-condamner la SASU LE GOTHAM à lui régler la somme de 5.538 € correspondant aux loyers et charges impayés au 28 février 2025.