Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

santé et ne constituant pas ainsi une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé eu égard à la gravité des faits sanctionnés s'agissant d'un trafic d'héroïne

au titre des infractions douanières ; "aux motifs qu'il ne peut prétendre avoir ignoré le trafic de drogue dans lequel était impliqué son oncle : qu'il ne peut soutenir n'avoir jamais vendu de l'héroïne

Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

l'arrêt attaqué que Mme Y... y avait siégé en qualité de magistrat, son mari ayant pourtant eu à connaître précédemment, en qualité de procureur de la République, de deux plaintes, déposées par Mme Hélène

Y... a assigné la société et Mme Hélène X... en paiement de dommages-intérêts ; que le tribunal relevant que la société et Mme Hélène X... contestaient seulement le montant restant dû de la facture, a

ces derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que la poursuite vise l'interview de Jean-Claude Y... par Hélène

épouse Y..., demeurant Le Pentagone à Pietranera (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 19992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, et concernant Hélène

témoins qu'en 1986 et au début de l'année 1987 à Mulhouse, Y... a contrevenu aux dispositions légales ou réglementaires concernant les stupéfiants en détenant, transportant, acquérant et cédant de l'héroïne

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie, notamment, contre Josette X..., Hélène

, Damville (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Hélène X..., demeurant ...

aux motifs que Mohamed X... a été condamné le 1er janvier 1994 par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé sans autorisation administrative de l'héroïne

Hélène, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 29 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

E... en date des 28 avril 2015 et 6 mai 2015, qu'il s'agit de la part de Mmes E... de deux actes de procédure valant reprise de l'instance après le décès d'Hélène E... survenu [...], que Mmes E... ont

Vu les conclusions responsives d'intimé remises par la voie électronique par la société Villa Héloïse le 5 septembre 2025. *** Le 30 juin 2006, la société Le Fossa a donné à bail commercial à la

1 Avis n° 2024-164 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Courades LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

; qu'au rendez-vous fixé, s'est présenté Lakdar X... que Fayçal Y... a identifié comme étant le dénommé Ben ; que Fayçal Y... a accusé, par ailleurs, Lakdar X... de lui avoir livré 1250 g d'héroïne en