HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat

société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlier production, 2°/ à la société Henneau

particulière n'ait été prévue concernant la nouvelle répartition des parties communes spéciales et des charges y afférentes, le syndicat des copropriétaires a assigné la société civile immobilière Suzy l'Hene

ARRÊT N° N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES

de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand HENNE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société H & M Hennes

Adresse 3], représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Ghislain HANICOTTE, de la SELARL ADEKWA, avocat plaidant, et par Maître Dominique HENNEUSE

HENNES & MAURITZ (H&M) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

776 du code de procédure civile, ensemble les principes qui gouvernent l'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société G-Star Raw CV (société G-Star) a assigné la société H&M Hennes

Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Hennette-Jaouen et Roussel

Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX

Localité 8] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRSC N° minute : 06/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX

Il reconnait n’avoir effectué aucune démarche administrative en ce sens, et ne pas avoir mis son nom sur la boite aux lettres, et assure que le bail de son logement Hénéo est résilié.

Hereus et Mme Mermet, conseillers (arrêt p. 1), d'autre part, indique avoir été " prononcé par la Cour composée de M. Masson, président, et MM.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Marina du Vieux port de Cannes, représentée par Me Hennette-Jaouen et Me Cuniy de la SELARL Parme Avocats, conclut

Portalis DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN

[Y] [F] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune Nous, Céline Miller, conseiller de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier Vu la déclaration d'appel