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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85949

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Serge C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître COSTES Henry du barreau de Toulouse Madame X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10336

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la société Tutto Va Bene, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cfc

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Etablissements Henri X..., société anonyme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou et Luc Renaudin, déclare se désister

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9a

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Gino Z..., 2 / Mme Carmen Z..., née Y..., demeurant ensemble ... à L'Union (Haute-Garonne) en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc9

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [H] [Z] épouse [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da8a

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

REJET du pourvoi formé par : - la société Les Fils de Henri Ramel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 2 décembre 1992, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63ee

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Henri X... et un cyclomoteur piloté par M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5836

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Henri X... et un cyclomoteur piloté par M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d76d

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201123_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Toulouse : Par une ordonnance de renvoi du 20 mai 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd02

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Henri X..., de SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Elie X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665970

Admin. suprême

4 juillet 1979

4 juillet 1979

HENRI , EN DEMEURE DE CESSER L'EXPLOITATION DE L'ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE INSTALLE ...

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf43

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe680537

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJF - Service HSC Madame [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e71b

Cassation

29 novembre 1973

29 novembre 1973

(MICHEL, HENRI) ; 3° Y... (RAYMOND) ; 4° Z... (YVES) ; 5° A... (MANUEL) ; 6° B... (HENRI) ; 7° C... (MICHEL) ; 8° D... (ANGE) ; 9° E... (JOACHIM) ; 10° F...

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea8a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOK - ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques henri

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740021c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb9b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

(Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae13

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Y..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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