Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1986) d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié du cabinet Herment et en conséquence que le litige opposant les parties ne relevait pas de la compétence

[R] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [R], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[H] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [H], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[B] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [B], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[X] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [X], […] qui a conduit celui-ci et MM.

"aux motifs que les premiers juges ont à bon droit retenu la culpabilité des deux prévenus; qu'il est en effet constant et non contesté que Véronique A... a, courant septembre 1996, importé de l'héroïne

résultent des documents produits par les autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne

légale, violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé King Man X... devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, des chefs d'importation et exportation d'héroïne

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Auchan, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Auchan, les conclusions de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Organisation Intragroupe des Achats Auchan

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Organisation intragroupe des achats Auchan

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sport concept, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Auchan France, l'avis de M.

.., demeurant ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société anonyme Auchan

en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann

appartient à une catégorie d'étrangers protégés au sens de l'article 131-30 du Code pénal, la gravité des faits commis, en l'espèce la participation active à un réseau ayant écoulé plusieurs kilogrammes d'héroïne

aux motifs qu'il convient d'observer qu'Abdelali X... a été condamné pour avoir participé activement à un trafic de stupéfiants portant non seulement sur de la résine de cannabis, mais aussi sur de l'héroïne

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu