civil et services (société GTM), ayant sous-traité des lots aux sociétés Hervé thermique et Daney ; que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont sollicité la réparation de leur

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Hervé X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que

de la cour d'appel de Reims du 24 novembre 1999, la société Hermex a été condamnée, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, in solidum avec le maître d'oeuvre à réparer les dommages subis par

du prix de vente entre ses mains, antérieurement au jugement prononçant la liquidation de la SCI Hermès ; qu'en se fondant sur ce jugement pour ordonner le versement des sommes dues par M.

Hervé Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que

Mlle Cécile A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Hervé

Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée (la CRCAM), a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. et Mme X... entre les mains

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRENAT Hervé

Hervé X..., demeurant Marine de Casavone, Porticcio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Edwige HARDOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux

Hervé X..., contre l'arrêt n° 573 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 576 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS HERIS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

2] Non représentée Intimée, Vu l'appel interjeté le 11 mai 2026 par la société Ardibide à l'encontre du jugement rendu le 2 mars 2026 par le tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en dernier