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20 336 résultats pour « Hervé MAIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafb8fcdc6046d475707b6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANT SELARL [1] mandataire liquidateur de la S.A.S. [2] Représentant : Me Hervé

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9cedab039e415d9332e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dec8

Cassation

21 mars 1973

21 mars 1973

(HERVE), MAIRE DE GRASSE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, DES CHEFS DE VOL, VIOLENCES, DEGRADATION DE VEHICULE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8596a4ff9ec259c09565

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024, APPELANT : [I] [L] né le 28 Mars 1984 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technico-commercial (e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab899

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SODIMAT CUISINOX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social lot [Adresse 2] assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab89b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Adresse 2] assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance rendue le 08 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation Référé -2023-11264- de Bordeaux suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4187

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANT : Monsieur [G] [X] - comparant né le 02 Décembre 1980 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Profession : Electricien, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f215

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce142000838973b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT : Monsieur [T] [X] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e6413a8b69b32bf36f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

TRAITEUR D'AQUITAINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01 07 22 à Me Aurélien DELECROIX Me Hervé MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f206

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f214

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/801 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe91

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [E], dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [O] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c27f01612d969defe93

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [O] dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [S] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f207

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

23/05655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS2 Monsieur [B], [E], [A] [S] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [M] [T] née le 22 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf1283ff

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

ET RÉÉDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOL ESCENTS DE LA GIRONDE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hervé

Source officielle